Accord de l’OMS sur les pandémies

L’Accord de l’OMS sur les pandémies a été adopté par l’Assemblée mondiale de la Santé le 20 mai 2025, marquant un moment historique pour la santé publique mondiale. L’impact dévastateur de la pandémie de COVID-19 a révélé d’importantes lacunes et inégalités en ce qui concerne la capacité de la communauté internationale à prévenir les situations d’urgence sanitaire et à y faire face, incitant les nations à agir. Lancé en 2021, le processus de négociation a nécessité trois années de travaux intensifs de la part des gouvernements, en consultation avec les parties prenantes et les expertes et experts concernés. L’organe intergouvernemental de négociation créé à cette fin était chargé de rédiger et de négocier une convention, un accord ou un autre instrument international de l’OMS sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, en vue d’obtenir un instrument international juridiquement contraignant conçu pour rendre le monde plus sûr et plus équitable face aux futures pandémies.

L’Accord sur les pandémies ayant été adopté, il revient à présent à un Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur l’Accord de l’OMS sur les pandémies de négocier les détails du Système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages découlant de leur utilisation (Système PABS), qui formera une annexe à l’Accord. Une fois cette annexe adoptée par l’Assemblée mondiale de la Santé, l’Accord complet sera ouvert à la signature et à la ratification par les pays selon leurs propres règles constitutionnelles. L’Accord entrera officiellement en vigueur 30 jours après sa ratification par 60 pays.

L’Accord de l’OMS sur les pandémies définit un cadre exhaustif destiné à aider les pays aux fins de la prévention, de la préparation et de la riposte face aux futures pandémies, selon les principes d’équité, de solidarité et de respect de la souveraineté nationale. L’Accord couvre des domaines clés, parmi lesquels le renforcement de la surveillance des maladies et de l’approche « Une seule santé » ; le renforcement des systèmes de santé ; la protection des personnels de santé et d’aide à la personne ; la coordination de la recherche-développement ; l’amélioration des capacités locales de production, notamment par le transfert de technologie ; une meilleure coordination entre gouvernements et sociétés ; une meilleure communication avec le public ; une coopération internationale renforcée ; et un financement pérenne.

Le Système d’accès aux agents pathogènes et de partage des avantages découlant de leur utilisation (PABS) constitue un pilier central. Il vise à garantir le partage rapide et en temps opportun des agents pathogènes à potentiel pandémique à des fins de santé publique ainsi que, sur un pied d’égalité, le partage rapide, en temps opportun, juste et équitable des avantages découlant de la mise en commun ou de l’utilisation de ce matériel et des données de séquençage en fonction des besoins de santé publique.

Un réseau de chaîne d’approvisionnement et de logistique d’envergure mondiale, dont l’OMS assurera la coordination, sera mis en place afin de garantir la distribution rapide et équitable des produits de santé liés aux pandémies. L’Accord prévoit également la création d’un mécanisme de coordination financière à l’appui du renforcement et de l’élargissement des capacités de prévention, de préparation et de riposte face aux pandémies dans les pays. Il est réaffirmé avec force dans l’Accord que celui-ci ne donne pas à l’OMS le pouvoir d’imposer des mesures telles que des confinements ou des obligations vaccinales à quelque pays que ce soit.

L’Accord de l’OMS sur les pandémies sera mis en œuvre en collaboration entre les États Parties, qui agiront de manière coordonnée au niveau national, régional et international. Une Conférence des Parties sera mise en place en tant qu’organe directeur principal ; elle se réunira régulièrement pour examiner les progrès accomplis, prendre des décisions et promouvoir une mise en œuvre efficace. Chaque pays est encouragé à envisager de ratifier l’Accord de l’OMS sur les pandémies conformément à ses pratiques nationales, et est responsable d’intégrer les objectifs de l’Accord dans ses plans et politiques nationaux. Il s’agit notamment d’élaborer des plans nationaux multisectoriels de prévention et de préparation face aux pandémies, ainsi que de renforcer les systèmes de réglementation concernant l’approbation des produits de santé.

Le Secrétariat de l’OMS fournira un soutien technique et facilitera la coopération entre les Parties à l’instrument, toutefois l’ensemble de la mise en œuvre reste sous le contrôle et l’autorité des États souverains parties à l’Accord. Par sa mise en œuvre efficace, l’Accord de l’OMS sur les pandémies visera la mise en place d’un système de santé mondial plus équitable, inclusif, transparent et responsable, mieux à même de prévenir les futures situations d’urgence sanitaire, de s’y préparer et d’y répondre.